Article AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche))

[Areva-LH 86] L'activité des effluents radioactifs rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols par les installations du site n'excède pas les limites annuelles suivantes :

[Areva-LH 87] L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.
[Areva-LH 88] A l'exception des vidanges nécessaires à la sécurité des biens et des personnes, toute opération volontaire de dégazage à l'atmosphère d'hydrocarbures halogénés utilisés comme fluides frigorigènes est interdite.
[Areva-LH 89] L'ensemble des rejets de NOx par les trois cheminées principales et les cheminées des ateliers R4 et STE3 respecte les limites suivantes :

[Areva-LH 90] La valeur limite, exprimée en carbone total, de la concentration globale de l'ensemble des composés organiques volatils (COV) est de 110 mg/Nm3.
[Areva-LH 91] En cas d'utilisation de trichloréthylène et de chloroforme les valeurs limites d'émission en COV sont de 2 mg/Nm3pour le trichloréthylène et de 20 mg/Nm3 pour le chloroforme.
[Areva-LH 92] Les rejets des effluents gazeux des chaudières au fioul lourd de la CPC respectent les limites suivantes :

[Areva-LH 93] Les rejets des effluents gazeux des chaudières au fioul domestique de la CPCF respectent les limites suivantes :