Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d'eau chaude sanitaire outre-mer)

Dans l'intitulé du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, les mots : « aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion » sont supprimés.