Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels)

L'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, la phrase : « Les produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E et F de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 sont, pour chacune des taxes instituées par cet article, recensés en annexe au présent arrêté. » est remplacée par la phrase : « Les produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E, F, H et I de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 sont, pour chacune des taxes instituées par cet article, recensés en annexe au présent arrêté. » ;
2° Les paragraphes E-I, E-IV et E-V de l'annexe de l'arrêté susvisé sont remplacés par les dispositions des paragraphes E-I, E-IV et E-V de l'annexe jointe au présent arrêté ;
3° Il est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté susvisé deux paragraphes H et I reprenant respectivement les dispositions des paragraphes H et I de l'annexe jointe au présent arrêté.