Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique)

Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2015-2016 et pour la session d'examen 2016 du diplôme national du brevet.