Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique)

L'arrêté du 14 mars 2007 susviséest modifié comme suit :
I.-Au tableau b Paramètres indicateurs de radioactivité du tableau B-3. Références de qualité de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées de l'annexe I Critères de qualité de l'eau minérale naturelle, de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique, est ajoutée une nouvelle ligne :

A la ligne « Activité bêta globale », après les mots : « bêta globale » est ajouté le mot « résiduelle ».
A la ligne « Dose totale indicative (DTI) », dans la colonne « Paramètres », le mot : « totale » et la lettre « T » sont supprimés, dans la colonne « Unités », les mots : « MSv/ an » sont remplacés par les mots « mSv/ an » et, dans la colonne « Notes », la lettre « T » est supprimée.
II.-A l'annexe IV Exigences de qualité et mentions d'étiquetage relatives à l'alimentation des nourrissons, à la ligne : « Radioactivité : Activité alpha globale. Activité bêta globale. Dose totale indicative. Tritium. », dans la colonne : « Paramètres », après les mots : « bêta globale » est ajouté le mot : « résiduelle » et le mot : « totale » est supprimé.