Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2016 portant classement de certaines armes et munitions en catégorie B sur le fondement de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure)

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.