Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au comité d'investissement et au comité d'audit de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)

Est nommé membre au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance et de l'aéronautique le représentant de l'Etat mentionné au i de l'article R. 3417-7 du code de la défense.