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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)


L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Collectif de défense des victimes de l'explosion du 31 août 2014 », dont le siège social est situé à la FENVAC, 1, rue Abel, 75011 Paris.