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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l'aide juridictionnelle)


Le décret du 19 décembre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.