Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016.
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'obtention de dispenses d'épreuves à l'examen du brevet des métiers d'art est abrogé à l'issue de la session 2015.