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Article AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire)


ANNEXES
ANNEXE I
NOMENCLATURE DE CLASSIFICATION DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE



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JOnº 0010 du 13/01/2016, texte nº 4



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ANNEXE I I
LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT DE REMONTÉES DES ÉVÉNEMENTS DE SÉCURITÉ


I. - Informations initiales de l'événement de sécurité :


- identification de l'exploitant ferroviaire ;
- date et localisation de l'événement de sécurité ;
- caractéristiques de l'infrastructure ;
- caractéristiques des trains et véhicules concernés ;
- description de l'événement de sécurité ;
- causes présumées de l'événement ;
- conséquences ;
- mesures prises par l'exploitant déclarant immédiatement.


II. - Eléments d'analyses :


- mise à jour des informations initiales ;
- causes complémentaires ;
- mesures prises par l'exploitant déclarant après analyse.