Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM)

La liste annexée à l'arrêté du 25 avril 2006 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.