Article 1 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
Article 1 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence)
M. Jérôme Vidal est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er février 2016.