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Article 4 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Article 4 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile))


Délégation est donnée à M. Jean-François Lhoste, administrateur civil hors classe, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à Mme Sandrine Spinosa-Guébin, attachée principale d'administration de l'Etat, et à M. Alexandre Israélian, inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile.