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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Sodini, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, délégation est donnée à M. Florian Valat, inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint au directeur de l'asile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile.