Articles

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 27 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« - le bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs ;
« - le bureau des moyens techniques ;
« - le bureau de l'assistance aux utilisateurs ; ».