Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Le quatrième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau du pilotage de la supervision et de la production ; ».