Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Le cinquième alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau du pilotage des infrastructures ; ».