Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 24 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau du pilotage des applications ;
«-le bureau de la conception applicative ; ».