Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Le dernier alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« - la mission du développement durable. »