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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


L'article 16 est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du deuxième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Elle pilote le partenariat social. » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap ;
« - le bureau du pilotage des politiques sociales ; ».