Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Les sixième et septième alinéas de l'article 15 sont remplacés par les dispositions suivantes :

«-le bureau du pilotage de la politique de formation ;
«-le bureau du Centre national de la formation ; ».