Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur)


Les alinéas 6 à 15 de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Outre son rôle général de coordination et d'organisation, le cabinet du secrétaire général suit en propre les affaires réservées. Il comprend notamment :


« - le haut fonctionnaire adjoint pour l'égalité des droits ;
« - le responsable ministériel aux normes adjoint ;
« - les hauts fonctionnaires chargés d'une mission temporaire ou affectés auprès du secrétaire général.


Le centre des hautes études du ministère de l'intérieur lui est rattaché. »