Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe)

Les concours externe et interne prévus à l'article 7 du décret du 22 mai 2013 susvisé pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe sont organisés dans les conditions fixées aux articles 2 à 5 ci-après.
Le concours sur épreuves professionnelles pour l'accès de la 3e classe à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière prévu à l'article 16 du décret du 22 mai 2013 susvisé est organisé dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 ci-après.