Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

La fiche descriptive du programme PRO-PE-03 en annexe de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est abrogée.