Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

La fiche descriptive du programme PRO-INFO-07 en annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est abrogée.