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Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 portant dispositions transitoires concernant les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 portant dispositions transitoires concernant les commissions administratives paritaires interdépartementales compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


ANNEXE


COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
interdépartementales

RESSORT TERRITORIAL DE LA FORMATION CONJOINTE
à compter du 1er janvier 2016

Alsace

Alsace - Champagne-Ardenne et Lorraine

Champagne-Ardenne

Lorraine

Aquitaine

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes

Limousin

Poitou-Charentes

Auvergne

Auvergne et Rhône-Alpes

Rhône-Alpes

Bourgogne

Bourgogne et Franche-Comté

Franche-Comté

Nord - Pas-de-Calais

Nord - Pas-de-Calais et Picardie

Picardie

Basse-Normandie

Basse-Normandie et Haute-Normandie

Haute-Normandie

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées