En application de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2014 susvisé, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale de la police nationale bénéficiant du barème majoré du contingent annuel d'autorisations d'absences sont :
- le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale ;
- le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale ;
- le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;
- le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail interdépartemental des services de police de la préfecture de police.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale suivants :
- CHSCT du département des Alpes-Maritimes ;
- CHSCT du département des Bouches-du-Rhône ;
- CHSCT du département de l'Hérault ;
- CHSCT du département d'Ille-et-Vilaine ;
- CHSCT du département de la Loire-Atlantique ;
- CHSCT du département de Meurthe-et-Moselle ;
- CHSCT du département de la Moselle ;
- CHSCT du département du Nord ;
- CHSCT du département du Pas-de-Calais ;
- CHSCT du département des Pyrénées-Atlantiques ;
- CHSCT du département du Bas-Rhin ;
- CHSCT du département du Rhône ;
- CHSCT du département de la Seine-Maritime ;
- CHSCT du département de Seine-et-Marne ;
- CHSCT du département des Yvelines ;
- CHSCT du département du Var ;
- CHSCT du département de l'Essonne ;
- CHSCT du département du Val-d'Oise ;
- CHSCT du département de La Réunion.