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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 janvier 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Délégation est donnée à Mme Christine Rebeillard, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Denis Tchanou et M. Van-thang Than, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel.