I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Noël Bruschini, directeur de la prospective et des finances, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel et de la Cour nationale du droit d'asile, et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Noël Bruschini, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Alain Mombailly, adjoint au directeur ;
Mme Nathalie Courtot, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Sébastien Mellot, chef du bureau du budget ;
Mme Séverine Chemla, cheffe du bureau des marchés.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Courtot, délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes et dans la limite de leurs attributions à :
Mme Rajé Keskas, cheffe du bureau de traitement de la dépense locale ;
M. Claude Noir, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
M. Olivier Rumeur, chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier, et de ressources humaines et des recettes.
1° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rajé Keskas, cheffe du bureau de traitement de la dépense locale, délégation est donnée, à l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 6 000 euros hors taxes et dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Muriel Maingoutaud, adjointe à la cheffe du bureau ;
M. Christophe Egron, adjoint à la cheffe du bureau ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Noir, chef du bureau de traitement de la dépense centrale, délégation est donnée, à l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 6 000 euros hors taxes et dans la limite de ses attributions, à M. Richard Ourabah, adjoint au chef du bureau ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Rumeur, chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes, délégation est donnée, à l'exclusion des actes d'un montant supérieur à 6 000 euros hors taxes et dans la limite de ses attributions, à Mme Leila Cédrati, adjointe au chef du bureau.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Mellot, délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes et dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Nathalie Barcelot-Buhl, adjointe au chef du bureau ;
M. Virgile Nehring, rédacteur.
V. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine Chemla, délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes et dans la limite de ses attributions, à M. Benoît Brémont, adjoint au chef du bureau.