Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le lundi 11 décembre 2015
N° 284. - Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation, envoyée à la commission des lois.
N° 286. - Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.