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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 janvier 2016 avec le FC Nantes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'AS Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 janvier 2016 avec le FC Nantes)


Les préfets de la Loire-Atlantique et de la Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la Fédération française de football et des clubs du FC Nantes et de l'AS Saint-Etienne.