En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2015 est relevé à hauteur de 2 059,25 heures pour 63 salariés (soit 33 heures par salarié au-delà du contingent) des établissements suivants de la société Lorraine Tubes :
- Lorraine Tubes, siège, sise 100, rue du Maréchal-Foch, à Lexy (54720) ;
- Lorraine Tubes, usine, sise vallée d'Epinois, à Fresnoy-le-Grand (02230) ;
- Lorraine Tubes, usine, sise à route de Contz, BP 9, à Rettel (57480).