Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2015 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) intégrateur(trice) en production électronique)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.