Le II de l'article 4 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« II. - Délégation permanente est donnée à Mme MIGUERES (Marie-Lise), chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, à Mme DRAY-SPIRA (Rosemary), chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à Mme HOUDON (Mouna), chef du pôle de la stratégie européenne et internationale, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »