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Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2015-370 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 1 AUTONOME (Décision DG n° 2015-370 du 24 décembre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


Le I de l'article 3 de la décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifié :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. LACROIX (Pierre-Philippe), directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information. »