Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
I. - Direction du commissariat de l'opération Daman :
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Géraldine Le Du, directrice du commissariat de l'opération Daman ;
2. Mme la commissaire principale Armelle Pretot, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman.
II. - Direction du commissariat de l'opération Barkhane :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Recourse, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 30 mars 2016 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Renaud Dutt, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à partir du 31 mars 2016 ;
3. M. le commissaire principal Cédric Courbin, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane.
III. - Direction du commissariat de l'opération Sangaris :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Emmanuel Doin, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, jusqu'au 24 janvier 2016 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Renaud De Corta, directeur du commissariat de l'opération Sangaris, à partir du 25 janvier 2016.