Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 relatif à la mise en œuvre en cas de crise menaçant la sécurité nationale des dispositions de l'article L. 4221-4-1 du code de la défense)

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication et jusqu'au 26 février 2016 inclus.