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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2016 relatif aux contrats d'engagements des adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2016 relatif aux contrats d'engagements des adjoints de sécurité affectés dans le ressort de la région Midi-Pyrénées)


Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.