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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France)


L'article 3 est remplacé parles dispositions suivantes :


« Art. 3.-La sous-direction des visas comprend :


-le bureau de la réglementation ;
-le bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ;
-le bureau de l'instruction des demandes et du courrier réservé ;
-le bureau des familles de réfugiés ;
-le bureau du contentieux ;
-le secrétariat général de la commission de recours contre les décisions de refus de visas. »