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Article 52 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 52 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Pascale Lefebvre, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.