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Article 46 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 46 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Laureline Andrau, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département Pôle emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.