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Article 38 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 38 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Tristan Klein, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux déploiements des programmes et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.