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Article 34 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 34 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à M. Loïc Arnone, attaché d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.