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Article 32 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 32 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature)


Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Levy-Hassine, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.