Article 1 AUTONOME (Décision du 5 janvier 2016 modifiant la décision du 26 février 2015 portant délégation de signature (contrôle général des armées))

Le 1 de l'article 1er de la décision du 26 février 2015 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le contrôleur général des armées Franck Le Guen, adjoint au chef du contrôle général des armées, dans la limite des attributions du contrôle général des armées. »