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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption))


Délégation est donnée à M. Laurent Barnaud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé du secrétariat général du service central de prévention de la corruption, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.