Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 portant fermeture provisoire d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2016 portant fermeture provisoire d'un centre éducatif fermé à Angoulême (16))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.