Article 1 AUTONOME (Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))

Délégation est donnée à Mme Nathalie GREEN, administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur.