Le présent arrêté remplace et abroge à compter du 1er septembre 2015 l'arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination de régisseurs d'avances (régie d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale).
A la même date, les arrêtés susvisés du 28 janvier et 26 novembre 2013, du 16 janvier, 27 février et 12 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 précité sont abrogés.